Conditions générales de vente / Politique de confidentialité / Liens Hypertextes et Cookies.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES COOKIES D'ISA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lescookiesdisa.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lescookiesdisa.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LES COOKIES D'ISA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lescookiesdisa.fr de la société LES COOKIES D'ISA, dans la limite des stocks disponibles. La société LES COOKIES D'ISA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (goûts, allergènes, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LES COOKIES D'ISA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lescookiesdisa.fr
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LES COOKIES D'ISA communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LES COOKIES D'ISA, il peut le faire email à l’ email suivant :
lescookiesdisa@gmail.com, soit par téléphone au 06 78 18 38 40.
Article 5. Réserve de propriété
La société LES COOKIES D'ISA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les produits commander sont préparer dès votre commande passer !! Les déposes de commande en livraison par colissimo ou mondial relay se font uniquement le lundi, mardi et mercredi. Nous ne déposons pas de colis le jeudi, vendredi, samedi et dimanche !
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société LES COOKIES D'ISA fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES COOKIES D'ISA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux à trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Annulation ou Modification
Une fois votre commande confirmée, l'annulation de cette dernière peut être faite dans les 5 heures suivant sa confirmation. Après ce délai, aucune annulation ne pourra être acceptée. Pour les modifications de commande, merci d’envoyer un email à : lescookiesdisa@gmail.com, nous ferons le possible pour modifier, mais nous ne garantissons pas que la modification sera effectuée.
Article 8. Retours
Nos produits étant alimentaires, les retours et échanges ne sont pas acceptés !!
Veuillez noter que toute réclamation contenante les photos des produits consommés (même partiellement) ou déballés des sachets d'emballage sera refusée.
Notre transporteur fera une tentative de livraison dans les délais indiqués. Cependant, si la livraison échoue pour cause de défaut d'adressage ou absence au domicile lors du créneau choisi, le colis nous sera retourné et une réexpédition pourra être envisagée (coûts de réexpédition à votre charge).
Article 9. Responsabilité
La société LES COOKIES D'ISA le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LES COOKIES D'ISA - www.lescookiesdisa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES COOKIES D'ISA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LES COOKIES D'ISA à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : lescookiesdisa@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béthune, Haut-de-France en France.
Article 13. Wix
Notre boutique est hébergée par WIX. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produit. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WIX, et dans l’application générale de WIX. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état générale de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de DOMMAGE DU COLIS OU DE VOL pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur choisis dans un délai de trois jours à compter de la livraison. LES COOKIES D'ISA ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Retrait gratuit et UNIQUEMENT SUR RDV directement à notre laboratoire
Vous pouvez la récupérer sous 4h à 8h après avoir passer votre commande.
Dès votre commande passer sur le site www.lescookiesdisa.fr un email de confirmation de commande vous sera envoyé, nous conviendrons ensemble d'une heure de retrait de votre commande. Elle sera à retirer sur le lieu de stockage c'est à dire au 62 rue Casimir Beugnet, 62260 AUCHEL
Article 14. Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité c'est à dire 18 ans dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 15. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lescookiesdisa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société LES COOKIES D'ISA. Cependant, LES COOKIES D'ISA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.lescookiesdisa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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